La Chapelle-Glain

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Compte-rendus des conseils municipaux de l’année 2011.

Conseil municipal du 24 novembre 2011

Règlement de l’utilisation de la salle multifonctions
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le règlement de la salle multifonctions ci-annexé (règlement prenant effet à compter du 1er janvier
2012). Le règlement est remis pour infos aux utilisateurs et affiché sur le site.

Taxe d’aménagement communale – fixation du taux et des exonérations
facultatives

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal décide,

  • d’instituer le taux de la taxe d’aménagement à 1,5 % sur l’ensemble du territoire communal ;
  • d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, les locaux à usage artisanal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Syndicat départemental d’alimentation en eau potable de Loire-Atlantique – programme de travaux 2012

En vue de l’élaboration du programme de travaux 2012 à entreprendre par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région d’Ancenis, le Conseil Municipal est invité à proposer les extensions
souhaitées pour desservir l’habitat existant (+ de 5 ans), les opérations envisagées par la commune (comme création de giratoire, aménagements de la voirie...) et pouvant nécessiter le déplacement ou le renouvellement
du réseau d’eau potable.

Le Conseil Municipal propose d’inscrire le projet d’extension du lotissement Domaine du Prieuré (7 à 8 maisons).

Conseil municipal du 06 octobre 2011

Matériel de sports
Monsieur le Maire donne les résultats de la consultation effectuée auprès de deux fournisseurs pour
l’acquisition de matériel de sports

Fournisseurs
Fournisseurs Montant HT Montant TTC
Casal Sport Rezé 3 604.79 € 4 311.33 €
CamifChantepie 3 079.17 € 3 682,69 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal retient l’offre de la Camif qui s’élève à 3 079,17 € HT et 3 682,69 € TTC (dépenses d’investissement).

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2010

En application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2010 (rapport
adopté par le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région d’Ancenis le 10 juin 2011).

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2010.

Tarifs eau assainissement 2012
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal maintient les tarifs assainissement 2011 pour 2012 à savoir :

  • Part fixe communale : 18 € par semestre (36 € par année),
  • Prix par mètre cube d’eau facturée : 1,05 €

Création d’une commission intercommunale des impôts directs
Le Conseil Communautaire crée une Commission Intercommunale des Impôts Directs. Pour sa composition, 20 commissaires titulaires dont 2 situés hors périmètre intercommunal et 20 commissaires suppléants, doivent
être désignés. Cette liste sera ensuite transmise au Directeur épartemental des Finances Publiques qui sera chargé de désigner les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants.

Pour la commune de la Chapelle-Glain, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être désignés

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne :

  • Monsieur Michel POUPART, Commissaire titulaire,
  • Monsieur Bruno BERTHELOT, Commissaire suppléant.

Affiliation volontaire au centre de gestion du syndicat mixte aéroportuaire
Le Syndicat Mixte Aéroportuaire sollicite son affiliation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique.

En application de l’article 30 du décret n°85-643 modifié du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette demande d’affiliation. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable à
cette demande d’affiliation.

Transformation d’un petit bâtiment communal en local pour jeux de palets – estimatif ACPM
M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis estimatif de l’ACPM pour les travaux du petit bâtiment situé auprès de la salle multifonctions : rénovation du local pour jeux de palets. Montant de la participation financière de la commune sollicitée : 2 080 € (forfait main d’œuvre et
consommables). Les travaux comprennent :
Dépose de la charpente, dépose des murs et stockage sur palette, réalisation d’un arase à environ 45 cm du sol fini intérieur, arase pignon arrière à hauteur de la clôture existante, rejointoiement de l’arase au ciment blanc, rejointoiement des murs à la chaux St Astier.

La commune aura en charge l’évacuation des gravats (charpente et couverture) ainsi que la récupération de palettes de couvreur pour les stockages des pierres. A la charge de la commune : ciment multibat (10 sacs), ciment blanc (8 sacs), chaux St Astier (5 sacs), sable.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’ACPM. et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’ACPM. Intervention prévue en mars 2012

Incorporation dans le domaine communal d’un bien sans maître
M. le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une procédure pour l’incorporation dans le domaine communal d’un bien sans maître. La parcelle concernée se situe à la Cheptais et est cadastrée section ZR n°99 pour une superficie de 1 470 m2. Le but de cette procédure est ensuite de rétrocéder l’ilôt à un tiers.

Procédure applicable :

  • Prendre un arrêté municipal constatant que le bien n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans. Avant l’adoption de cet arrêté, il faut consulter pour avis la Commission Communale des Impôts Directs (textes applicables : code général de la propriété des personnes publiques, articles L.1123-1 à L.1123-3 et code civil : article 713),
  • Publication et affichage et notifié aux derniers domicile et résidence connus du propriétaire, de l’acte administratif,
  • Notification de l’acte au Représentant de l’Etat,
  • A compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues ci-dessus, le propriétaire dispose d’un délai de six mois pour se faire connaître. A défaut le bien est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil,
  • Délibération du Conseil Municipal pour décider d’incorporer ce bien dans le domaine communal (incorporation qui sera constatée par un arrêté du maire et en fonction de l’utilisation et de l’affectation du bien, celui-ci sera incorporé soit au domaine public, soit au domaine privé de la commune. La délibération devant impérativement intervenir dans le délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer la procédure pour l’incorporation dans le domaine communal du bien suivant : bien situé à la Cheptais et
cadastré section ZR n°99 superficie : 1 470 m2.

Conseil municipal du 25 août 2011

Devis ERDF (Electricité Réseau Distribution France) raccordement au réseau électricité foyer des jeunes

M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition ERDF pour le raccordement électrique au foyer des jeunes :
Raccordement d’une puissance de 12 KVA monophasé,

La puissance souscrite auprès du fournisseur d’électricité ne pourra être supérieure à cette puissance de raccordement,

Raccordement constitué d’un branchement sans extension de réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage ERDF (technique de raccordement : souterrain – type de raccordement : point de livraison situé dans les locaux de l’utilisateur – tension de raccordement : 230 V entre phase et neutre),

Coût du raccordement : 969,96 € T.T.C (à la charge de la commune : réalisation d’une tranchée et pose de fourreau).

Le Conseil Municipal accepte le devis ERDF pour le raccordement électrique du foyer des jeunes à savoir 969,96 € T.T.C.

Matériel incendie

Pour la mise en place de matériel incendie dans la salle multifonctions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis du prestataire Le Réseau Sécurité de Senonches qui s’élève à : 1 320,92 € H.T. et 1 579,82 € T.T.C. pour 3 extincteurs 6 L EPA, 1 extincteur 9 Kg ABC Perche automatique et 4 extincteurs 2 kg CO2 répartis de la façon suivante :

  • Foyer des jeunes : 1 de 6 L EPA
  • Salle de réception : 3 de 2 kg CO2
  • Salle de sports : 1 de 6 L EPA
  • Couloir sanitaires : 1 de 6 L EPA,
  • Chaufferie : 1 de 9 kg ABC,
  • Périscolaire : 1 de 2 kg CO2

LRS fournira et installera gratuitement :

  • Une couverture anti feu,
  • 13 panneaux extincteurs,
  • 6 consignes d’urgence,
  • 8 « mise en service extincteurs »

Le Conseil Municipal accepte le devis du prestataire « Le Réseau Sécurité de Senonches » qui s’élève à 1 320,92 € H.T et 1 579,82 € T.T.C pour l’acquisition de 3 extincteurs 6 L EPA, 1 extincteur 9 Kg ABC Perche automatique et 4 extincteurs 2 kg CO2, extincteurs pour la salle multifonctions (dépenses d’investissement).

Acquisition d’un frigidaire pour le bar de la salle multifonctions

Le Conseil Municipal accepte le devis But qui s’élève à 124,58 € H.T. et 149,00 € T.T.C. pour l’acquisition d’un frigidaire Table-top pour le bar de la salle multifonctions (dépenses d’investissement).

Plans d’intervention et d’évacuation

Le Conseil Municipal accepte le devis Le Réseau Sécurité qui s’élève à 910,06 € H.T. et 1 088,43 € T.T.C. pour l’établissement et l’installation de 3 plans d’intervention (dimension : 30cm X 40cm avec cadre) et 4 plans d’évacuation dans la salle multifonctions (dépenses de fonctionnement).

Acquisition d’une plaque vitrocéramique pour la cuisine de la salle multifonctions

Le Conseil Municipal accepte le devis DAVID qui s’élève à 512,75 € H.T. et 613,25 € T.T.C. pour l’acquisition d’une plaque vitrocéramique pour la cuisine de la salle multifonctions (dépenses d’investissement).

Acquisition de sèche-mains pour les sanitaires de la salle multifonctions

Le Conseil Municipal accepte le devis de la société David d’Erbray qui s’élève à 1 897,00 € H.T. et 2 268,81 € T.T.C. pour l’acquisition de deux sèche-mains de type « Heat Store » Tornado 1700 Watt pour les sanitaires de la salle multifonctions (dépenses d’investissement).

Convention de forfait communal avec l’école Notre Dame du Sacré Cœur

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu entre l’état, l’école Primaire Notre Dame du Sacré Cœur le 16 septembre 2004. L’article 12 de ce contrat précise que la commune de la Chapelle-Glain assume la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l’article 7 du décret n°60-389, pour les élèves domiciliés sur le territoire de la commune de la Chapelle-Glain.

La participation communale aux dépenses d’entretien de l’école Privée Notre Dame du Sacré Cœur fixée par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2011 est de 530 € par élève et par an à compter du 1er janvier 2011.

En application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, complété par le décret 2001-495 du 6 juin 2001, la commune qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un montant annuel de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention de forfait communal avec l’organisme de gestion de l’école Catholique de l’école Notre Dame du Sacré Cœur.

Le Conseil Municipal :

Décide de conclure avec l’école Notre Dame du Sacré Cœur une convention de forfait communal, qui définit les conditions de financement des classes élémentaires et maternelles de l’école Privée Notre Dame du Sacré Cœur de la Chapelle-Glain, convention qui prend effet au 1er janvier 2011 et ce pour une durée illimitée,

En application de l’article 6 de la convention de forfait communal des classes sous contrat d’association, Mme Marie-Paule VIGNERON est désignée comme représentant de la commune pour participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion du conseil d’administration dont l’ordre du jour portera sur l’adoption du budget des classes sous contrat.

Autorise M. le Maire à signer la convention.

Subvention classe de découverte

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention à l’école Notre Dame du Sacré Cœur pour la classe découverte à Paris organisée pour les CM1 et CM2 au cours de l’année scolaire 2011-2012 à hauteur de 45€ par élève.

Itinéraire Ancenis - Châteaubriant Route Départementale 878/163 (validation du recensement des exploitations agricoles)

Le Conseil Municipal valide la cartographie et le recensement de la situation actuelle des exploitations agricoles établis par le cabinet Axis Conseils.

Conseil municipal du 17 juin 2011

Modification du réseau électrique-renouvellement BTA les Nouettes – convention de servitudes avec ERDF

Topo Concept Ingénierie est chargé par Electricité Réseau Distribution France de procéder aux travaux d’études pour la modification du réseau électrique : renouvellement réseau BTA aux Nouettes à LA CHAPELLE-GLAIN. Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser M. le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF pour la pose d’un poste de transformation sur la parcelle communale section AE n°48 et pour la destruction de l’ancien poste. De même en exécution de l’article 50 du décret du 29 juillet 1927, modifié par le décret n°75-781 du 14 août 1975, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le type d’ouvrage installé :
Mise en place et équipement d’un poste transformateur préfabriqué de type « SAPHIR 11 ». Réseaux H.T.A. et renforcement B.T.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF et donne un avis favorable sur le projet ERDF de mise en place et équipement d’un poste transformateur préfabriqué.

Elections des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de élection des sénateurs

  • Le Président : M. Michel POUPART – Maire
  • Les deux conseillers municipaux les plus âgés présents : Mme M-Paule VIGNERON et M. Serge BOUTEILLER
  • Les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents : Mme Noëmie GASDON et M. J-Marie JUVIN
  • La secrétaire désignée : Mme Nathalie BEAUDOIN

ELECTIONS DES DELEGUES :

  • Résultat du premier tour du scrutin de l’élection :
  • Nombre de votants  : 9
  • Nombre de suffrages exprimés : 9
  • Majorité absolue : 5
  • M. Michel POUPART a obtenu neuf voix ;
  • M. Jacques PENTECOUTEAU a obtenu neuf voix ;
  • Mme Marie-Paule VIGNERON a obtenu une voix.

Sont donc élus au premier tour à l’élection des délégués : M. Michel POUPART, M. Jacques PENTECOUTEAU et M. Michel HARDY qui acceptent leur mandat.

élections des suppléants :

  • Nombre de votants  : 9
  • Nombre de suffrages exprimés : 9
  • Majorité absolue  : 5
  • Mme Marie-Paule VIGNERON a obtenu neuf voix,
  • M. Serge BOUTEILLER a obtenu neuf voix,
  • M. Bruno BERTHELOT a obtenu neuf voix.

Sont donc élus au premier tour à l’élection des suppléants : Mme Marie-Paule VIGNERON, M. Serge BOUTEILLER et M. Bruno BERTHELOT qui acceptent leur mandat.

Convention de mise a disposition d’un terrain communal pour le city stade avec la communauté de communes du castelbriantais

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer avec la Communauté de Communes du Castelbriantais une convention de mise à disposition d’un terrain communal pour le city stade : Terrain communal section AE n°60 d’une superficie de 694 m².

Avis divers

S.I.A.E.P

Des entreprises privées proposent régulièrement par courrier une « assurance contre les fuites d’eau » : ces démarches commerciales n’émanent pas du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P) du Pays de la Mée. Chacun est cependant libre de souscrire un contrat « assurance fuite » pour son réseau privatif. Evaluez alors l’intérêt qu’il peut représenter pour votre installation. Renseignez-vous précisément sur la couverture du contrat, les événements garantis, les exclusions, sans oublier que votre assurance habitation couvre peut-être déjà ce risque.

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La Communauté de Communes du Castelbriantais organise une réunion d’information concernant les assainissements individuels de toutes les habitations non-raccordables à l’assainissement collectif le mardi 29 novembre 2011 à 20 h à la salle du complexe Glainois.

Article publié le 6 décembre 2011 - Modifié le 27 avril 2012