Projet de modification simplifiée du PLU (article archive), [La Chapelle-Glain - Site de la Mairie]

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Avis de mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée du PLU

Par arrêté municipal en date du 21 décembre 2016, Mr le Maire de LA CHAPELLE-GLAIN prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération du 19 janvier 2017, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU.

Il est donc porté à la connaissance du public qu’il sera procédé du 6 février 2017 au 8 mars 2017 inclus, à la mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée du PLU, en application de l’article L153-45 du Code de l’Urbanisme. Cette modification simplifiée a pour objet la correction d’une erreur matérielle qui impose un minimum de 6 lots pour la création d’un lotissement en zone 1AUh.

Le dossier mis à disposition du public sera consultable en Mairie aux horaires d’ouvertures suivants :
Mairie de LA CHAPELLE-GLAIN - 5 rue du Flavier - 44670 LA CHAPELLE-GLAIN :

  • lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h,
  • mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Un registre sera mis à disposition afin de recueillir les avis du public.

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Dossier de mise à disposition
Article publié le 20 janvier 2017 - Modifié le 23 janvier 2017