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Nos tarifs pour la location des salles communales. Les règles concernant les concessions au cimetière.

Location de la salle polyvalente

Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2016
ManifestationsUtilisateur de la communeUtilisateurs hors commune
Vin d’honneur 80 € 100 €
Réunion de famille (exemple : après sépulture) 50 € 70 €
Buffet ou repas 1jour :190€ 2 jours:270€ 1 jour 240€ 2 jours:330€
Organisme ou entreprise privée (réunion) 100 € 150 €
Vente-braderie-vide grenier (organisé par un particulier) 150 € 200 €
Associations Gratuit 80 € (réunions)
Animation Communauté de Communes Gratuit
Ecole Gratuit
Réseau école Gratuit
Caution 500 € 500 €

Concession funéraire

Achat d’une concession funéraire :

Les pièces à fournir pour l’achat d’une concession au cimetière sont disponibles à la mairie. Les tarifs sont fonction de la durée et de la surface de la concession.

Renouvellement :

Le renouvellement permet de reconduire pour une durée équivalente une concession funéraire arrivée à expiration.

Qui peut renouveler ? seuls le concessionnaire ou, après son décès, ses héritiers sont habilités à effectuer le renouvellement d’une concession selon les tarifs en vigueur au jour du renouvellement .

En vertu de l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de non renouvellement (par le concessionnaire ou ses héritiers) dans le délai légal de 2 ans à compter de la date d’échéance, la concession fait retour d’office à la commune.

Conversion :

Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée avant l’échéance. Dans ce cas, le temps restant à courir jusqu’à la date d’échéance initiale est défalqué du prix applicable à la nouvelle durée.

La conversion peut être demandée aussi bien par le concessionnaire originel que par ses ayants droit, ultérieurement.

Le montant étant calculé au jour près, veuillez prendre contact avec la mairie (+33.)02 40 55 52 23

Rétrocession

Qu’est-ce qu’une rétrocession : c’est le retour à la commune d’une concession.
La demande de rétrocession ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession. Sont donc exclus les héritiers, tenus de respecter les contrats passés par le fondateur de la sépulture.

La concession doit être vide de tout corps. Le concessionnaire peut préalablement faire enlever pierre tumulaire, stèle, monument, emblème religieux se trouvant sur la concession, en vue par exemple de les revendre à un tiers désireux de les réutiliser sur une autre concession.

Article publié le 7 décembre 2011 - Modifié le 29 février 2016