Arrêté Municipal - RPCU/CADASTRE

Les travaux de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ont débuté en Loire-Atlantique en 2018 (Arrêté Préfectoral du 29 novembre 2018) et s’achèvent actuellement.

Co-produit par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), la RPCU est un nouveau plan cadastral dont les travaux doivent être portés à la connaissance des propriétaires fonciers avant leur entrée en vigueur.

La communication sur la Représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) doit être réalisée dans votre commune du 20/08/2021 au 20/09/2021, par l’affichage d’un arrêté municipal :

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Arrêté Municipal du 6 mai 2021
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