Consultation publique : BELENOS

Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches dit permis « Bélénos », formulée par la société Breizh Ressources dans les départements de Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)

Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, d’argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d’étain, de germanium, d’indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d’or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, de terres rares et substances connexes dit permis « Bélénos », formulée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)

Consultations publiques
Période de la consultation

Du 24 juin au 22 juillet 2024 inclus.

Descriptif
La société par actions simplifiée Breizh Ressources a déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos », sur une superficie de 440,88 km² environ dans les départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. La durée sollicitée est de 5 ans.

La société Breizh Ressources, dont le siège social est situé 1 rue Honoré d’Estienne d’Orves 56100 Lorient, a été immatriculée sous le numéro 979 565 074 au registre du commerce et des sociétés de Lorient.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

Documents à consulter
Liste des documents à télécharger :

Lettre de demande
Dossier de demande
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :

consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

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