La Chapelle-Glain

Quelles démarches dois-je faire :

Je dépose ma demande en ligne :

Retrouvez tous les imprimés nécessaires sur Service Public/Particuliers/vosdroits

Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais.

https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).
(Lien de la vidéo explicative)

Formulaires

• Permis de construire et autres autorisations ;

• Aide sur le calcul de la surface de plancher
• Renseignements divers urbanisme
  (*sur une base calculée par les services de l’Etat)

Source : réforme de l’urbanisme

Travaux

Il est rappelé aux habitants que pour toute construction (maison, piscine, abri de jardin, garage …) extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, édification d’une clôture , démolition…. il est impératif d’effectuer une demande en Mairie et de déposer un dossier (permis de construire, déclaration préalable, demande d’alignement…) en fonction des travaux.

Nous comptons vivement sur votre compréhension afin de respecter la réglementation.